J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17607

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 24 novembre 1999 portant nomination (aviation civile)

NOR : EQUA9901502D



Par décret du Président de la République en date du 24 novembre 1999, Mlle Gayral (Nathalie) et M. Marcou (Nicolas) sont nommés, à la suite du recrutement direct parmi les anciens élèves de l'Ecole polytechnique, ingénieurs-élèves de l'aviation civile à compter du 1er septembre 1999.